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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen des amendements
Didier Marie :La semaine dernière, nous avons tous rappelé que le respect de la laïcité devait demeurer au coeur de nos préoccupations, au regard des récents évènements et de la montée du communautarisme. Toutefois, nous étions réservés quant à la pertinence d'une révision constitutionnelle ; la même observation vaut pour cet amendement. Ne modifions pas la Constitution à la va-vite.
La rédaction de l'amendement pose aussi problème. L'origine et la religion ouvrent un champ très large, qui pourrait aussi inclure les opinions ; même flou dans le verbe « se prévaloir », qui suggère une action devant les tribunaux ; enfin, on peut aussi s'interroger sur la portée juridique de la notion de « règle commune ».
La loi de 1905 se suffit à elle-même. Modifiée onze fois, sa formulation actuelle répond à l'ensemble des situations que notre société rencontre, à condition d'être appliquée pleinement et totalement. La loi, toute la loi et rien que la loi : la République a les outils pour rester laïque et lutter contre tous les communautarismes et les intégrismes.
