Intervention de François Grosdidier

Le fait est rare, je souscris entièrement aux propos d'Esther Benbassa sur la nature de la laïcité. Le principal défi n'est pas le concordat ou les dispositions dérogatoires outre-mer, mais bien la poussée communautariste et ceux qui l'instrumentalisent, dans l'anticléricalisme à gauche, dans l'islamophobie à droite.

Dans la laïcité actuelle, les musulmans sont moins égaux que les autres, puisqu'ils n'avaient pas de lieux de culte en 1905. Le communautarisme, ce n'est pas l'organisation des cultes, mais la volonté d'imposer des prescriptions religieuses hors de la sphère individuelle et de les faire prévaloir sur les lois de la République. La laïcité est posée par l'article 1er de notre Constitution, alors qu'elle ne figure pas dans la loi de 1905. Si la proposition de loi constitutionnelle se borne à rappeler l'article 1er de la loi de 1905, très bien. Mais si elle fait référence à l'article 2, nous sommes déjà dans les modalités.

La loi de 1905 a été un acte fondateur, et le 9 décembre devrait être commémoré, mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la laïcité. La loi est par nature évolutive, et Philippe Bas aurait pu citer le financement de la construction de la grande mosquée de Paris. Geler un principe constitutionnel en le mettant sous cloche est le meilleur moyen de le tuer.

Si la proposition de loi doit être modifiée - et je n'en suis pas convaincu -, elle doit l'être dans le sens que suggère Philippe Bas. Le pouvoir constituant pourrait ainsi rappeler au Conseil constitutionnel à quel point il s'oppose aux dérives communautaristes. Ce n'est pas indispensable, mais cela peut être utile.