Je ne fais aucun procès à personne ! J’ai eu l’occasion de jouer un rôle de cet ordre, il y a peu de temps. Une fois suffit…
L'amendement n° 191, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« h) De défendre, dans le cadre de l'élaboration de ses avis et dans celui de sa participation à l'élaboration des réglementations, notamment au niveau communautaire, les particularités et problématiques ultramarines à prendre en compte dans leur diversité territoriale, avec le concours des comités régionaux concernés.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.