Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 191

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je ne fais aucun procès à personne ! J’ai eu l’occasion de jouer un rôle de cet ordre, il y a peu de temps. Une fois suffit…

L'amendement n° 191, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« h) De défendre, dans le cadre de l'élaboration de ses avis et dans celui de sa participation à l'élaboration des réglementations, notamment au niveau communautaire, les particularités et problématiques ultramarines à prendre en compte dans leur diversité territoriale, avec le concours des comités régionaux concernés.

La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

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