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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen des amendements
François Zocchetto :Je m'associe aux appels à la prudence. Notre groupe, après une réflexion de plusieurs mois, est parvenu à la conclusion qu'il convenait de ne pas réviser la Constitution.
D'abord, le Conseil constitutionnel n'a rencontré aucune difficulté pour interpréter l'article 1er de la Constitution, comme le montre notamment la décision du 19 novembre 2004. Ensuite, la loi de 1905 est elle aussi particulièrement claire, et il n'y a pas lieu de modifier son articulation avec cet article 1er. Enfin, la formulation de l'amendement laisse penser, a contrario, qu'il existe des cas où l'on peut s'exonérer du respect de la règle commune. La formulation positive est préférable, qui affirme que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens » et « respecte toutes les croyances ».
C'est pourquoi nous voterons contre l'amendement.
