Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen des amendements

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je vois mal l'objectif poursuivi par la proposition de loi constitutionnelle et son apport, mais je vois clairement les dégâts qu'elle pourrait entraîner pour le concordat d'Alsace-Lorraine.

La semaine dernière, les sénateurs RDSE n'étant pas là pour nous fournir une explication de texte, nous nous sommes interrogés sur de possibles arrière-pensées visant la lutte contre le communautarisme ; de ce point de vue, l'amendement de Philippe Bas a l'avantage d'être très clair. Mais est-il nécessaire d'inscrire dans la Constitution ce que le Conseil constitutionnel a déjà rappelé dans ses décisions ? Il ne faut toucher à la Constitution qu'avec une main tremblante, or les révisions sont à la mode en ce moment, sans qu'on en subodore toujours les incidences...

Jacques Bigot a rappelé qu'au nom de la lutte contre le communautarisme, on risquait de remettre en cause des situations qui ne posent pas problème - et pas seulement le Vendredi Saint ! La semaine dernière, nous avons rejeté cette proposition de loi, préférant maintenir ce qui fonctionne et contribuer à une laïcité apaisée. Je suis par conséquent réservé sur l'amendement, qui risque d'engendrer de nouvelles difficultés. Soyons prudents !

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