Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous n'avons que deux possibilités claires et acceptables. La première est celle que nous proposons : rappeler la loi de 1905, qui explicite la notion de laïcité à une époque pas aussi apaisée que certains le prétendent. Esther Benbassa a évoqué les divisions suscitées par le père Combes, mais il avait face à lui une Église qui refusait la République - je vous renvoie au Syllabus et au Quanta Cura de Pie IX !

La loi Carle - que j'ai votée car elle apportait des améliorations pratiques - consacre néanmoins l'égalité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé ; ce n'était pas dans la Constitution, mais devient un principe fondamental de la République...

La seconde position consiste à considérer que le moment n'est pas venu de réviser la Constitution et que la laïcité se suffit à elle-même ; que l'on va aggraver la situation alors que la jurisprudence a jusqu'à présent su régler les problèmes. De là à réécrire entièrement notre proposition de loi... Notre président estime qu'il faut traiter le problème de l'heure, mais la Constitution n'est pas un panneau d'affichage ! Votez la proposition de loi ou ne la votez pas, mais ne la transformez pas par un amendement à la rédaction discutable.