Intervention de Jacques Mézard

Souffrez, monsieur le ministre, que je m'exprime. Sur la forme, je n'ai pas l'habitude d'être une « mère porteuse législative ». Sur le fond, je suis sensible à l'amendement de Philippe Bas, qui adresse un message au communautarismes, mais il ne correspond pas à notre texte initial, d'où des appréciations diverses au sein de notre groupe.

Les propos entendus ce matin sont très révélateurs de l'évolution de la société française - au-delà du respect de toutes les opinions, y compris la défense des intérêts locaux. La laïcité n'accepte pas de demi-mesure : il n'y a ni laïcité inclusive, ni laïcité accommodante. Soit on applique la loi de la République, soit ce sont des dérives communautaristes ; voyez le débat autour de l'Observatoire de la laïcité ! Ce point figurait dans les propositions du candidat Hollande. Ne prévoir qu'une obligation de moyens et non de résultat, voilà qui est original...

L'article 1er de la loi de 1905 a vocation à entrer dans la Constitution, pour cristalliser la liberté de conscience, la liberté d'exercer un culte et la séparation des Églises et de l'État. Ce serait plus opportun que d'y inscrire la déchéance de nationalité ! J'approuve M. Vandierendonck : ne touchons pas trop à la Constitution - mais que les premiers d'entre nous commencent par le faire !