Intervention de Jean Louis Masson

Je maintiens mon amendement. Rien n'empêche tel ou tel sénateur d'en déposer sur les Terres australes ou la Polynésie, mon but n'est pas d'empêcher la prise en compte des autres particularismes.

Je suis partisan de la philosophie de M. Mézard, mais il aurait été plus rassembleur s'il avait pris en compte les situations particulières. Il faut être aveugle pour ne pas voir que le terrorisme puise ses racines dans le communautarisme ! Cette disposition mettrait en cause le Vendredi Saint ? Si l'on exonère les trois départements pour les quatre cultes reconnus par le régime concordataire - catholique, protestants, israélite - il n'y a pas de problème. Mais un vide juridique existe pour les autres cultes. De nombreux élus locaux s'y engouffrent pour pratiquer un électoralisme communautariste ; c'est extrêmement dangereux. Je ne propose pas de ne pas appliquer la proposition de loi à l'Alsace-Lorraine, mais de préserver la législation afférente aux quatre cultes reconnus.