Intervention de Jean-Étienne Antoinette

La mission sénatoriale de 2009, comme les états généraux de l’outre-mer, ont fait le constat d’une carence dans la prise en compte des régions ultrapériphériques dans les décisions de l’Union européenne. Elle a également pris note d’une faiblesse dans la défense des intérêts ultramarins par les instances françaises chargées de négocier avec Bruxelles.

Cet amendement vise à contribuer à combler en partie cette carence dans le domaine de la pêche en confiant explicitement au Comité national des pêches une mission de défense des particularités ultramarines dans leur diversité.

Cet amendement est d’ailleurs cohérent avec l’article 60 du Grenelle II. Ce dernier crée, grâce aux interventions des parlementaires, un conseil maritime pour chaque bassin maritime ultramarin qui élabore une stratégie à l’échelle du bassin, prenant ainsi en compte les enjeux propres à chacun des outre-mer, notamment les coopérations avec les États et régions riverains.

Si, dans le domaine de la pêche, c’est le Conseil national des pêches qui demeure référent en matière d’avis pour les réglementations de niveau national et communautaire, qu’il ait au moins pour mission explicite de défendre les particularités ultramarines dans toute leur diversité !

Ne vous semblerait-il pas logique, chers collègues, que des territoires par essence maritimes, dont les ressources halieutiques sont immenses mais sous-exploitées et grâce auxquels la France se positionne comme deuxième espace maritime mondial, bénéficient d’une attention particulière ou au moins d’une égalité de traitement qui implique qu’on tienne compte de leurs différences ? Ce n’est, hélas, pas le cas actuellement ! Pour y remédier, je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.