Intervention de Jean Louis Masson

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Il est anormal qu'un parlementaire dont la mission est prolongée soit remplacé par son suppléant. Ce tour de passe-passe est particulièrement choquant, d'autant qu'il est devenu, pour le pouvoir - de droite comme de gauche - une habitude, tous les trois ou quatre ans. Je n'ai rien contre des missions de six mois, mais sans possibilité de prolongation : cela empêchera le remplacement par le suppléant.

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