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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli, rapporteur :Cet amendement est incompatible avec la proposition de loi organique la commission a votée la semaine dernière.
