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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Michel Mercier :Je défends notre amendement n° 2. Oui au maintien du système des parlementaires en mission, mais non au remplacement au Parlement sans élection. Le principe de parlementaires en mission est sain, dans un régime qui sépare strictement le législatif de l'exécutif. Le parlementaire peut ainsi participer à l'élaboration d'un texte ou élargir son champ. Un parlementaire en mission plus de six mois se trouverait dans une situation analogue à celle d'un ministre redevenant parlementaire.
