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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 24
Jacques Mézard, rapporteur :L'amendement n° 24 instaure un renouvellement partiel au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et adapte en conséquence les règles relatives à la parité.
L'amendement n° 24 est adopté.
