Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je soutiens cet amendement. Le Sénat a adopté une proposition de loi que j'avais déposée avec M. Portelli, qui renforce considérablement la composition et les compétences de la Commission des sondages, et dont j'espère qu'elle prospérera. Ce vote conforte l'amendement de notre collègue.
