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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :Je salue cette sage position. M. Richard n'a jamais été un adepte du non-cumul.
