Intervention de Michèle André

Le projet de loi de finances pour 2016 proposait une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal qui modifiait profondément les modalités de répartition entre les collectivités de cette enveloppe de près de 20 milliards d'euros. Le Gouvernement a finalement annoncé le report d'un an de la réforme, qui devrait donc entrer en vigueur en 2017. C'est pourquoi la commission des finances du Sénat a souhaité travailler sur ce sujet. Nous partageons le diagnostic porté par notre ancien collègue, le regretté Jean Germain, et Christine Pires-Beaune qui estimaient la réforme de la DGF indispensable. Il nous faut désormais poursuivre le travail initié.

Aussi, le bureau de la commission des finances a-t-il créé un groupe de travail, piloté par les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, et associant des représentants des différents groupes politiques. Nous envisageons de coordonner nos travaux avec ceux de nos collègues députés, s'ils devaient eux aussi se saisir du sujet. Le calendrier est particulièrement serré, puisque l'article 150 de la loi de finances pour 2016 prévoit la remise d'un rapport au Parlement d'ici le 30 juin ; nos propositions devront être formulées suffisamment tôt pour être prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2017.

Le groupe de travail aura sans doute besoin, Madame la ministre, de l'appui de vos services, notamment de la direction générale des collectivités locales (DGCL), pour travailler avec efficacité. Pour initier les travaux de notre commission, et puisque vous nous aviez fait part de votre disponibilité, nous vous recevons aujourd'hui avec grand plaisir.