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Intervention de Marylise Lebranchu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Certains ont déjà commencé à travailler... Puis, il faudra dans les prochains jours un accord sur la méthode. Le groupe de travail pourra se réunir en février et en mars, sans le Gouvernement - qui mettra toutefois à sa disposition, naturellement, toutes les données et documents disponibles. Fin mars, il faudrait que vous nous indiquiez les simulations dont vous aurez besoin. Jusque-là, la DGCL est entièrement mobilisée sur la DGF 2016. Nous publierons la répartition du FPIC mi-avril. Pour aller plus vite, il faudrait créer des postes de fonctionnaires : il n'y a que neuf personnes pour effectuer ce travail. Nous vous remettrons le rapport prévu fin juin, afin que vous puissiez en discuter. Enfin, c'est en juillet que le projet de loi de finances sera finalisé, avant d'être examiné par le Parlement en fin d'année.
