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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous nous réjouissons que notre commission des finances soit associée en amont à la réflexion. Toutefois, comment concilier le calendrier que vous évoquez avec le fait que les nouvelles intercommunalités ne seront constituées que fin mars au plus tôt ? Et pourquoi le Gouvernement ne se montre-t-il pas plus ambitieux ? Quitte à réformer la DGF, pourquoi ne pas supprimer les mécanismes de péréquation comme le FPIC en les intégrant à la réforme ? Cela éliminerait bien des effets pervers. Pour avoir visité la DGCL, je sais que ses agents sont peu nombreux pour les multiples tâches qui leur incombent mais on pourrait réduire le nombre de fonctionnaires en créant une DGF sans correctifs multiples.
