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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Michel Bouvard :Nous sommes heureux du report de la réforme et de pouvoir y travailler dans un esprit ouvert. Nous sommes d'accord sur les constats. Merci d'avoir reconnu qu'un maximum avait été atteint pour le FPIC, et que la DGF négative était un vrai problème.
La question des communes touristiques n'a pas été abordée. La réforme de 1995, qui a cristallisé l'ex-dotation touristique, n'a pas été bonne, car cette dotation avait ses propres mécanismes de péréquation qui évitaient la création de rentes et soutenait l'investissement. Or, il faut investir pour que l'outil de travail soit compétitif.
La centralité ne suffit pas à aider convenablement les communes touristiques, en dehors de grandes communes comme Nice ou La Baule. Une « opération vérité » sur les charges, les besoins d'investissement et les dotations doit être menée.
Certaines communes de moins de 1 000 habitants offrent 40 000 lits touristiques, ce qui génère des recettes fiscales considérables pour l'État. Or, elles n'ont pas les moyens de rénover certains équipements collectifs d'altitude. Nous devons régler ce problème, si nous voulons atteindre l'objectif de 100 millions de touristes par an dans notre pays.
