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Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Claude Boulard :Merci d'avoir retenu une méthode associant le Parlement. Les hypothèses formulées devront être confrontées aux simulations. Le ratio d'effort fiscal - rapport entre le produit de l'impôt direct et les revenus moyens - n'a pas été évoqué, alors qu'il faut en tenir compte : il n'y a pas que les ressources.
