Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cette réforme de la DGF est d'autant plus compliquée qu'elle se double d'un effort de redressement des comptes publics. Les fiches DGF transmises par les services de l'État à chaque collectivité territoriale donnent un aperçu détaillé de la situation. Quels critères retenir ? L'effort fiscal, mais aussi le potentiel financier, doivent être pris en compte. L'enveloppe globale de la DGF doit être stabilisée, d'autant que l'État est le premier contributeur au budget des collectivités territoriales.

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