Intervention de Vincent Delahaye

Je vais résister à la tentation de vous parler de Massy.

Le groupe Union des démocrates et indépendants est d'accord pour participer au groupe de travail et pour réformer la DGF, bien que le contexte soit difficile, étant donné les efforts demandés aux collectivités et la refonte de la carte intercommunale. La DGF est inégalitaire : on observe un ratio de un à deux entre certaines communes, et de un à onze entre certaines intercommunalités. Il est indispensable de réduire ces inégalités. Je pense qu'on a donné au coefficient d'intégration fiscale (CIF) trop d'importance. La mutualisation entre les collectivités doit dégager des économies : pourquoi donner plus à des structures qui font faire des économies, à moins de dire que l'intégration n'en génère pas.

Je regarderai de près la question de la DGF négative et les cas où les dotations de l'État sont inférieures à la TVA versée par les collectivités.