Intervention de Philippe Dallier

J'ai dit à plusieurs reprises que j'espérais le grand soir de la réforme des dotations, qui devraient être fusionnées - tout en en mesurant bien la difficulté. Je me réjouis d'entendre que nous pourrons réfléchir globalement à la DGF et au FPIC.

Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), les critères que vous aviez retenus n'étaient pas applicables - en particulier celui de centralité, puisqu'ils auraient permis à Paris de percevoir 90 % de la dotation. Il va donc falloir inventer autre chose. Quid de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ? Y a-t-il d'autres cas spécifiques ? Nous devrons poser les règles, sans oublier les exceptions.

L'an dernier, une question a été soulevée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, par un amendement qui n'avait que peu à voir avec un article auquel il se rapportait, déposé très tard un vendredi soir, pour régler des cas particuliers, l'un à l'ouest de Paris et l'autre qui visait Sarcelles et ses alentours ou Clichy-Montfermeil. Le Conseil constitutionnel a dit ce qu'il fallait en dire. Des dispositions spécifiques vont-elles régler ces problèmes ? Nous seront-elles soumises ?