Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
François Marc :La réforme de la DGF est-elle faisable, et selon quel calendrier ? Je félicite la ministre et sa petite équipe pour l'énorme travail réalisé. Cette réforme est presque aboutie, malgré quelques imperfections. Nous allons devoir les corriger.
Veut-on vraiment faire aboutir cette réforme et répartir plus équitablement la ressource ? Dans le cas contraire, le plus simple serait de tout remettre sur la table et de poser davantage de questions que de réponses - certains le souhaitent ici et là...
Soyons pragmatiques : ne nous posons pas une multitude de questions mais apportons les quelques réponses pertinentes aux problèmes que nous devons trancher. C'est la seule façon d'appliquer la réforme dans de bonnes conditions, au lieu de l'enterrer définitivement.
