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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Francis Delattre :Dans mon département, la carte de l'intercommunalité est achevée ; la plupart des intercommunalités comptent plus de 200 000 habitants mais ont des difficultés à établir leur budget faute d'informations sur la péréquation, notamment sur le FPIC. Si l'on s'en tient aux règles, en fusionnant deux intercommunalités, l'une importante, l'autre plus petite mais plus riche, notre versement au FPIC d'un million d'euros disparaîtrait. Je vois la fin du tunnel... Pourrions-nous disposer rapidement de ces chiffres ?
