Intervention de Jacques Genest

Ce sujet est complexe et essentiel pour des petites communes dont la survie dépend de la DGF. Les intérêts peuvent être très divergents. Dans certaines petites communes, la nouvelle dotation de base, avec un montant par habitant unique, ne changera quasiment rien.

Comment comparer les charges de la centralité de Villeurbanne à celles d'une commune d'un territoire très rural ? Si les zones n'ont pas la même taille, les frais sont les mêmes. Les anciens chefs-lieux de cantons ont gardé leurs services, notamment l'école.

Je suis ravi que le schéma départemental de coopération intercommunale de Francis Delattre soit achevé, mais ce n'est pas le cas partout ! Entre le vote de la commission départementale de coopération intercommunale et la décision du préfet, c'est en général très compliqué !

Les intérêts des maires des métropoles et de ceux des petites communes divergent. Ne sacrifions pas la ruralité dans cette réforme ! Le FPIC peut être injuste, mais attention aux résultats si on l'intègre dans le calcul de la DGF. Quant à la DSR, je doute en effet qu'il y ait véritablement 34 000 communes rurales en France.

Enfin, les petites communes devront être représentées dans le groupe de travail.