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Intervention de Marylise Lebranchu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Vous avez abordé tous les sujets essentiels.
Comme l'ont dit Michel Bouvard et Yannick Botrel, un travail spécifique devra être réalisé sur les communes touristiques et sur le rapport entre la population et les dépenses. L'intercommunalité pourra sans doute améliorer les choses. Dans certaines communes - touristiques, mais aussi à Paris ou près du littoral - les habitants et les travailleurs saisonniers ne peuvent plus se loger sur place en raison de l'explosion du prix du foncier. Nous verrons si la DGF peut y apporter une réponse, même partielle. Mais certaines communes ne sont pas à plaindre, car elles touchent également plus de recettes, comme la taxe de séjour... Ce sujet dépasse celui de la DGF.
Nous avions tenté une simulation prenant en compte les charges et les besoins d'investissements, critères évoqués par Michel Bouvard, mais elle n'a pas fonctionné. Il faudra reprendre le travail.
Marc Laménie, l'effort fiscal et le potentiel financier étaient déjà pris en compte pour le calcul de la DSU, de la DSR et du FPIC. Un groupe de travail sur les départements s'est réuni sur le RSA, mais cela ne concerne pas la réforme de la DGF.
Comme l'a dit Vincent Delahaye, les différentiels de DGF sont de un à deux entre les communes et de un à onze pour les intercommunalités. Vous pouvez nous demander de travailler sur certains cas particuliers. L'intérêt du CIF était d'inciter à la mutualisation mais nous pourrions peut-être faire autrement.
Philippe Dallier, les cas de la MGP et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence devront être examinés à part. Nous espérons pouvoir progresser. Pour Lyon, la fusion avec le département a permis de conclure un pacte financier global.
Dans la région parisienne, l'intercommunalité est une nouveauté : dans la première couronne parisienne, plusieurs communes, soudain, ne contribuent plus. L'amendement relatif à Sarcelles, Clichy-Montfermeil et d'autres communes, voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, a été censuré par le Conseil constitutionnel qui l'a considéré comme un cavalier. Je regrette cette saisine.
