Intervention de Marylise Lebranchu

Il s'agissait de corriger des défauts pendant un an, afin d'attendre la réforme. En cas d'accord local, le problème ne se pose pas. En revanche, lorsque certaines communes refusent tout accord, le problème est aigu. Nous vous présenterons donc un texte prochainement pour régler ces cas particuliers, indépendamment de la réforme.

Oui, Jacques Genest, les intérêts divergent : dans les zones rurales, c'est la commune où se trouve l'école qui en supporte la charge. Il n'est pas question de renoncer à ces petites centralités. Alors que certaines communes rurales sans services, sans écoles, sans emprunts, peuvent se permettre d'imposer très peu leur population tout en entretenant leur bourg et leur voirie, d'autres ont une pression fiscale élevée et des charges d'emprunts plus importantes pour assurer des services : voilà le véritable sujet ! Il faudra ajuster cela.

François Marc, si nous n'avons pas touché au FPIC, c'est parce que la réforme de la DGF ne permet pas d'apporter une réponse parfaite. Mais si quelqu'un détient la solution, j'applaudirai. En fonction des typologies de communes, d'intercommunalités et d'ensembles territoriaux, le FPIC, la DSU et la DSR peuvent, dans certains cas, régler des problèmes. À vous de nous présenter d'autres solutions, si elles existent.