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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 363
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 363, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
tout ou partie de ces compétences
par les mots :
certaines de leurs compétences
La parole est à Mme Odette Herviaux.
