Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement vise à empêcher que les comités régionaux délèguent toutes leurs compétences aux comités départementaux.

Il faut cependant laisser une certaine souplesse. Si un comité départemental est créé et qu’un comité régional couvre le même périmètre, ils doivent pouvoir s’organiser librement.

J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement. Pour l’instant, je suis plutôt enclin à émettre un avis défavorable.

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