Intervention de Renée Nicoux

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Les comités locaux de pêche remplissent des missions essentielles auprès des professionnels locaux en étant notamment garants d’un service de proximité qu’il faut absolument préserver.

En outre, cet article précise que les comités locaux sont, auprès des pouvoirs publics, les organismes représentant les intérêts de la pêche maritime et des élevages marins de leur circonscription. Leur rôle est alors consultatif.

Le projet de loi, tout en faisant passer la définition de leurs missions au niveau législatif, les restreint. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir les compétences des comités locaux au profit des futurs comités départementaux ou interdépartementaux, et de préciser leurs compétences dans le domaine environnemental dans les mêmes termes que le Comité national et les comités régionaux.

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