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Intervention de Charles Revet
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21
Charles Revet, rapporteur :Cet amendement aligne les missions des comités départementaux sur celles des comités régionaux. Or la logique de la réforme consiste à bien répartir les rôles entre les différents niveaux, quitte à ce que des délégations de compétences interviennent ensuite.
Cet amendement est contraire à l’esprit de l’article 21. La commission y est donc défavorable.
