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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 358
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 358, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 31
Après les mots :
des chefs de ces entreprises,
insérer les mots :
de représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins,
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
