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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
—
Adoption d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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