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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21
Bruno Le Maire, ministre :
La question de la représentation des équipages au sein du Comité national des pêches est importante. Cet amendement est toutefois satisfait, car le projet de loi prévoit déjà que les représentants des équipages et des salariés sont élus au niveau régional et participent au conseil d’administration des comités régionaux. Sur cette base, les comités régionaux désignent leurs représentants au sein du Comité national.
Je demande donc à Mme Herviaux de bien vouloir retirer son amendement.
