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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Annexe, après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
