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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
