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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendements 1 2
Philippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :Cet amendement de conséquence résulte de l’adoption des amendements n° 1 et 2, dont il n’est que la synthèse. Il me donne toutefois l’occasion, au nom de mes collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de remercier le Sénat de l’attention qu’il a portée aux propositions que nous avons formulées.
