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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par M. Commeinhes, Mme Procaccia et MM. Leleux et Namy.
L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Berson et Courteau et Mme Bataille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 4 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Berson, pour présenter l'amendement n° 15 rectifié bis.
