Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 33, amendement 13
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Richard Yung.
