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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 33, amendement 14
Jean-Pierre Caffet, président :J’accède bien volontiers à votre demande, mon cher collègue.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéas 18 à 22
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur Yung.
