Intervention de Richard Yung

L’amendement n° 13 rectifié vise notamment l’alinéa 9 de l’article 33 relatif aux modalités de renouvellement du collège de l’AMF. Aujourd’hui, nous avons un système bien établi et équilibré, qui suit les instructions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des hommes et des femmes au sein des ordres professionnels. Malheureusement, les alinéas 8 et 9 de l’article 33 remettraient en cause ce fonctionnement et conduiraient à un déséquilibre du système dans son ensemble.

Il est donc préférable de ne pas rétablir le renouvellement partiel du collège de l’AMF par moitié tous les trois ans qui n’est pas compatible avec le respect de la parité, en raison de la diversité des neuf autorités de nomination. Si, tous les trois ans, celles-ci doivent nommer des personnalités différentes, la parité ne sera jamais respectée, et ce serait un recul par rapport à la situation actuelle.