Intervention de Jacques Mézard

La commission émet des avis défavorables sur ces deux amendements, mais tient à préciser que sa position ne remet nullement en cause la parité.

S’agissant de l’amendement n° 13 rectifié, les règles de parité relatives aux autorités administratives indépendantes, dont l’AMF, ont été introduites par l’ordonnance du 31 juillet 2015. Le principe de parité n’est nullement incompatible avec celui du renouvellement partiel : c’est d’ailleurs le cas pour la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, ou l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. J’ajoute que le treizième alinéa de l’article L. 621-2 du code monétaire et financier applicable au collège de l’AMF prend déjà en compte la diversité des autorités de nomination pour arriver à l’objectif de parité. Je rassure donc Mme Bouchoux avant qu’elle ne décide d’intervenir : il n’y a strictement aucun problème au regard de la parité !