Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement vise à sécuriser les ressources affectées aux comités locaux et régionaux afin de leur permettre d’engager des actions de long terme en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques. Les transferts des personnels risquent de leur coûter très cher et la perte de la perception des cotisations professionnelles obligatoires, ou CPO, dues par les premiers acheteurs, altérera gravement l’équilibre financier de ces instances.

Je crains, pour en avoir discuté avec leurs représentants, que les ressources de ces organismes ne soient plus constituées que par les contributions volontaires des collectivités territoriales.