Intervention de Charles Revet

Les cotisations professionnelles obligatoires sont variables d’une région à l’autre ; ces variations sont liées aux fluctuations du nombre d’actions menées. L’uniformisation des taux n’est pas souhaitable, car elle donnerait une rente de situation aux comités régionaux qui mènent peu d’actions.

Par ailleurs, une fixation des taux par l’État priverait les comités régionaux de leurs prérogatives financières, corollaire de leur responsabilité.

Enfin, les comités locaux ne doivent pas pouvoir lever les cotisations professionnelles obligatoires.

Je demande donc à Mme Herviaux de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.