Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 50 ter du règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a demandé, par lettre en date du 3 février 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base, présentée par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste en application de l’article 34-1 de la Constitution, et déposée le 2 février 2016.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de la conférence des présidents, qui se tiendra le mercredi 10 février prochain.
