Intervention de André Vallini

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l’ensemble des oratrices et des orateurs qui viennent de se succéder à la tribune, je me félicite, au nom du Gouvernement, de la qualité et de l’importance de cette proposition de loi.

Dans un monde où l’homme exploite sans vergogne les ressources naturelles, le gaspillage alimentaire n’est plus tolérable. Des initiatives sont lancées, vous le savez, dans le monde entier pour lutter contre ce gaspillage, pour lutter aussi contre la surexploitation des océans ou la déforestation.

En votant ce texte, dans quelques minutes, vous contribuerez à la préservation des ressources naturelles de notre planète et vous ferez de la France l’un des pays du monde les plus en pointe dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je tiens donc à remercier de leur implication Mme Didier, Mme Bonnefoy, M. Labbé, Mme Billon, M. Gremillet, M. Courteau et Mme Canayer, qui se sont exprimés aujourd'hui. Je remercie également la rapporteur, Mme Jouanno, et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, M. Maurey. Je salue enfin le travail très important du député Guillaume Garot, dont la présence aujourd'hui dans les tribunes du public montre l’attachement qu’il a pour ce texte.

Vous avez tous contribué à faire de cette proposition de loi un texte important, utile. Je ne doute pas que celui-ci sera voté à une très large majorité dans un instant.

Je veux également répondre précisément à Mme Didier sur la mission que Mme la ministre de l’écologie – retenue par un engagement qu’elle avait pris antérieurement, elle s’excuse de ne pas être présente cet après-midi – a confiée à l’ADEME.

L’Agence a publié un guide à l’usage des collectivités afin que celles-ci engagent des mesures destinées à éviter le gaspillage dans les cantines scolaires. Elle met également des experts à disposition des associations caritatives pour les conseiller sur la récupération des dons alimentaires. Elle a en outre aidé financièrement les collectivités lauréates de l’appel à projet « zéro gaspillage, zéro déchet », soit 154 territoires, comptant 30 millions d’habitants. Enfin, l’ADEME aide certaines associations à réaliser des campagnes de glanage et à se prémunir contre d’éventuelles actions juridictionnelles.

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