Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Article 1er, amendement 3

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 3, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

ou denrées dont l'intégrité n'est plus assurée

La parole est à Mme Annick Billon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion