Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Article 1er, amendement 3
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 3 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 4 est présenté par Mme Billon et MM. Détraigne, Longeot et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette convention assure une garantie de reprise par le commerce de détail alimentaire des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 1.
