Intervention de André Vallini

Le projet de convention type dont nous parlons, et que Mme la rapporteur vient de nouveau d’évoquer, prévoit que les dons doivent être de qualité. Ainsi, un magasin ne pourra pas donner des denrées dont la date de péremption est inférieure ou égale à quarante-huit heures, sauf si l’association le demande, car elle a la possibilité de faire le don dans un délai inférieur. Il reviendra au distributeur et à l’association de s’entendre dans la convention sur les dons pertinents et ceux qui ne le sont pas.

En conséquence, le cas où les dons ne seront pas distribués constituera l’exception. Dans cette hypothèse, l’idée de faire reprendre les denrées par le magasin à l’origine du don entraînerait une logistique lourde et coûteuse non seulement en termes économiques pour le distributeur, mais aussi en termes environnementaux.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite à retirer vos amendements, mesdames les sénatrices. À défaut, il émettra un avis défavorable.